Arrêté modificatif relatif aux CAPN et CAPL de la Police Nationale
Ce document met à jour les arrêtés relatifs à la composition des CAPN et CAPL de la Police Nationale en général et de la PTS en particulier.
On y retrouve, entre autre, le nombre de représentants qui composent les différentes commissions ainsi que la proportion d’hommes et femmes à respecter pour être représentatif.
![Extrait - Arreté relatif aux CAPN et CAPL pour les élections Professionnelles 2018_edited Extrait - Arreté relatif aux CAPN et CAPL pour les élections Professionnelles 2018_edited](https://snpps.fr/wp-content/uploads/2018/07/Extrait-Arreté-relatif-aux-CAPN-et-CAPL-pour-les-élections-Professionnelles-2018_edited.jpg)