LE SNPPS

SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE POLICE SCIENTIFIQUE

Le SNPPS (Syndicat national des Personnels de Police Scientifique) est le premier syndicat de la filière scientifique de la Police Nationale.

Le Syndicat national des Personnels de Police Scientifique est une organisation syndicale indépendante, laïque et apolitique.

Il a été créé en 1991, comme le fruit de la volonté commune des trois catégories de personnels scientifiques (Ingénieurs, Techniciens, et Aides Techniques de laboratoire devenus depuis Agents Spécialisés de Police Technique et Scientifique) de prendre en charge eux même leur avenir professionnel.
Le premier objectif du SNPPS, et son premier succès, a été d’obtenir la titularisation des personnels scientifiques qui étaient tous contractuels à l’époque. Un premier statut regroupant les trois catégories de personnels scientifiques de police nationale a été créé en 1992.

Depuis, sa création le SNPPS s’est imposé comme le syndicat majoritaire de la filière scientifique. Cette représentativité n’a jamais été démentie, elle permet toujours d’intervenir dans tous les dossiers concernant les personnels scientifiques, l’organisation du travail et des services de PTS au niveau local et national.

Ainsi le SNPPS demeure l’interlocuteur privilégié de l’administration pour tous les dossiers qui concernent la Police Technique et Scientifique et ses personnels.

NOS VALEURS

HISTORIQUE

Première organisation représentative des Scientifiques depuis 1991.
Le SNPPS à traversé les années en se structurant et en développant ses contacts avec l’Administration.

SPÉCIFIQUE

Unique organisation syndicale représentant exclusivement la filière PTS.
L’UNSA-FASMI est la seule fédération représentant tous les corps de la Police Nationale.
Le rattachement du SNPPS à la FASMI lui permet de présenter des projets soutenus par des syndicats de l’ensemble des corps de la Police Nationale.

ACCESSIBLE

Le Bureau National et les Bureaux Régionaux construisent le lien avec les adhérents.
Le SNPPS considère la communication comme un pilier de son activité.

PERSÉVÉRANTE

Face aux échecs des chantiers d’évolution statutaire, le SNPPS n’a jamais abandonné et reste plus que jamais mobilisé pour les échéances à venir.
Nous poursuivons un lobbying actif et permanent à tous les niveaux.
Lors des CAP, l’assiduité de nos représentants, les responsabilités prises dans leurs choix renforcent notre crédibilité auprès de la filière et de l’Administration

DÉMOCRATIQUE

Les décisions sur les actions et les orientations de notre organisation, sont prises de manière collégiale par les membres des Bureaux Nationaux et Régionaux composés de représentants élus par nos adhérents.

NOS MISSIONS

L’action du SNPPS s’articule sur plusieurs niveaux, tous complémentaires et étroitement liés.

Notre première mission

Représenter la filière PTS devant l’administration. Cette fonction est assurée par le Bureau National qui se tient en permanence au contact des différents pilotes institutionnels (Ministère, DGPN, DRCPN, SCPTS, …) pour mettre en avant et défendre nos métiers.

Ce lien permanent nous permet d’être l’interlocuteur privilégié de l’Administration dans les travaux préparatoires aux grandes réformes et d’être en position de mettre en avant nos propres propositions d’évolution de la filière.

Notre seconde mission

Représenter les personnels de la PTS dans les instances paritaires.
Les titularisations, les avancements, les demandes de mutation, de détachement, les questions et les litiges d’ordre individuel (recours de notation, …) son examinés dans les Commissions Administratives Paritaires, ou CAP, dans lesquelles les représentants du personnel font face à ceux de l’Administration.

Avec des membres élus présents dans toutes les commissions, le SNPPS se fait fort de défendre les dossiers des personnels scientifiques lorsqu’ils font face à des difficultés à se faire entendre de l’institution.

Notre troisième mission

Vous renseigner et vous représenter dans vos services. Cette mission est assurée par nos Bureaux Régionaux qui sont au contact au quotidien avec les services. Contact privilégié des agents, ils assurent la circulation de l’information, prennent en compte les demandes d’assistance ou de renseignement des collègues et les assistent dans leurs relations avec la hiérarchie ou l’institution (convocations ou auditions disciplinaires par exemple)

Concrètement voici comment se répartissent ces différentes missions dans les niveaux National, Régional et les instances.

LE NIVEAU NATIONAL

Il se compose du Bureau National, de la Commission Statuts et Conflits et de la Commission Nationale aux Comptes.
Le bureau National comprend les secrétaires généraux, les secrétaires nationaux, le trésorier et le chargé de communication.

Les secrétaires généraux

Ils sont chargés de la mise en œuvre de la politique syndicale définie au congrès ou en commission exécutive:
– Ils convoquent et président le Bureau national du SNPPS
– Ils représentent le SNPPS dans les instances de la FASMI et du ministère de l’intérieur.
– Ils définissent les fonctions et les prérogatives des secrétaires nationaux

Les secrétaires nationaux

Ils assurent la mise en œuvre des décisions du congrès et rendent compte de leur activité au Bureau National:
– Ils coordonnent et appuient l’action des Bureaux Régionaux. Ils participent à l’information et à la formation des représentants régionaux.
– Ils peuvent recevoir délégation du Secrétariat Général pour représenter le SNPPS devant l’Administration.
– Les Secrétaires Nationaux peuvent recevoir délégation des bureaux régionaux pour exécuter des missions spécifiques, de manière autonome, sur un périmètre donné. Ils décident alors des actions à mener et s’organisent pour les mettre en œuvre. Ils rendent compte de leur activité et résultats lors des réunions du Bureau National.

Le Chargé de Communication

– Assure la diffusion de communiqués et d’information à destination des adhérents ou des représentants.
– Assure l’orientation des demandes vers les représentants ou les instances syndicales compétentes.  Alimente et anime le site internet et la page facebook du SNPPS.
– Contribue à une circulation régulière des informations liées à l’activité du syndicat

Le Trésorier

Est chargé du bilan financier:
– Assure la perception des cotisations, des revenus et règles les dépenses décidées par le Bureau National, la Commission Exécutive, la Commission Exécutive restreinte ou le Congrès.
– Ratifie avec le secrétariat général toutes les opérations financières au plan national ou régional.
– Prépare le budget prévisionnel du SNPPS pour approbation par le bureau national et dresse le bilan financier chaque année, avant le 31 mars.

La Commission Nationale aux Comptes

– Assure la vérification permanente des comptes du trésorier.
– Dresse un rapport annuel de contrôle au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice annuel.
– Les mandats de représentant régional ou national sont incompatibles avec ceux de la Commission Nationale aux Comptes.

La Commission Nationale des Statuts et Conflits

Est saisie des litiges sur des problèmes de fonds, de fonctionnement du SNPPS et cas particuliers:
– Elle peut être saisie pour toute question d’ordre procédural lors des réunions du Congrès, de la Commission Exécutive et de la Commission Exécutive Restreinte.
– Elle se prononce sur l’exclusion ou la réintégration d’un membre pour non-respect des statuts du syndicat.
– Elle se prononce en second recours après le Bureau National en cas de désaccord profond entre un adhérent et ses représentants.

Les membres peuvent être récusés par le Bureau National s’ils sont concernés par un conflit.

LES CAP NATIONALES

Nous sommes représentatifs, le plus souvent majoritaire, dans l’ensemble des commissions administratives paritaires (CAP) aux niveaux local et national. Ces commissions statuent, entre autres, sur les mutations, les titularisations, les avancements de grade, les promotions de corps et les réductions d’ancienneté.

Le SNPPS est fortement implanté dans les instances au niveau national pour les différents corps

ASPTS : 3 sièges sur 4
Techniciens : 4 sièges sur 6
Ingénieurs : 6 sièges sur 6

LE NIVEAU RÉGIONAL

Chaque Région est dotée d’un Bureau Régional qui se compose d’un Secrétaire Régional et de délégués régionaux. Ils sont la composante du syndicat qui est au contact direct des adhérents et des services.

Leur ancrage territorial, leur connaissance des services, des territoires et des particularités locales leur permet de mettre en œuvre les actions les plus pertinentes pour répondre aux sollicitations des agents.

C’est par leur intermédiaire que le niveau national de notre organisation est saisi des situations les plus lourdes ou qui touchent l’ensemble de notre filière.

C’est sur ces structures locale que s’appuiera l’échelon national pour toucher rapidement les agents sur tout le territoire (ou, au contraire, une zone précise) dans le cadre d’une campagne de sensibilisation, d’un sondage ou d’une action ciblée sur un métier ou un grade par exemple.

LE SECRÉTAIRE RÉGIONAL

Il siège dans les réunions du Bureau National où il rends compte de l’activité de son Bureau Régional et de l’actualité de sa région.

– Il assure la coordination de l’action des délégués régionaux
– Il informe et saisit les délégués de sa région des demandes d’intervention ou d’action locale
– Il fait remonter les informations de sa région au Bureau National et s’assure de la bonne pénétration locale des informations issues du Bureau National.
– Il maintient un contact étroit avec l’ensemble des personnels scientifiques de sa région en organisant des visites de services régulières par lui et ses délégués.
– En début d’année, il lance la campagne d’adhésion et se renseigne sur les raisons des non renouvellements éventuels pour corriger l’action du BR.

LES DÉLÉGUÉS RÉGIONAUX

Ils constituent le 1er maillon de la chaîne syndicale

– Ils entretiennent un contact régulier avec tous les agents de leurs secteurs par des visites, appels ou tout autre moyen
– Ils répondent, ou font remonter à leur secrétaire, les questions qui leurs sont posées
– En cas de problème entre un agent et son service ou entre deux agents, ils prennent contact pour proposer une médiation ou un conseil.
– En début d’année, ils sensibilisent les agents à l’adhésion et se renseignent sur les raisons des non renouvellements éventuels pour corriger leur action.

LES CAP LOCALES

Nous sommes également représentatifs, dans les commissions administratives paritaires (CAP) au niveau local. Ces commissions statuent, entre autres, sur les mutations, les titularisations, les avancements de grade, les promotions de corps et les réductions d’ancienneté des ASPTS.

Représentation du SNPPS dans ces instances au niveau local pour les ASPTS :

– Bordeaux : 3 sièges sur 4
– Paris : 3 sièges sur 4
– Lille : 1 siège sur 3
– Lyon : 3 sièges sur 4
– Marseille : 2 sièges sur 4
– Metz : 1 siège sur 3
– Rennes : 3 sièges sur 4
– Services centraux : 1 siège sur 3

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