Arrêté modificatif relatif aux CAPN et CAPL de la Police Nationale

Ce document met à jour les arrêtés relatifs à la composition des CAPN et CAPL de la Police Nationale en général et de la PTS en particulier.

On y retrouve, entre autre, le nombre de représentants qui composent les différentes commissions ainsi que la proportion d’hommes et femmes à respecter pour être représentatif.