130520 Instruction ASA RTT En Période Urgence sanitaire
L’instruction et la FAQ relatives à la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire. Ainsi qu’un outil destiné à aider les gestionnaires à calculer le nombre de jour de congés à poser selon la situation de l’agent.
Ordonnance congés - Instruction DRH et DRCPN - datée et signée-2
Outil de calcul REGLES ASA et ORDONNANCE pour le CONFINEMENT – BG