Campagne d’indemnisation des heures supplémentaires
Veuillez trouver ci-dessous les modalités et les documents utiles pour l’indemnisation des heures supplémentaires 2024 pour les Agents Spécialisés et les Techniciens de PTS.
Quelques points importants :
1°) Les changements par rapport à l’année précédente :
– la date d’arrêt des compteurs retenue pour le calcul de la part obligatoire (31 mars 2024) est postérieure à la date limite de la période de référence du flux pris en compte pour l’indemnisation qui s’arrête le 31 décembre 2023. Ainsi, les heures générées entre le 1er janvier 2024 et le 31 mars 2024 ne pourront être indemnisées cette année ;
– les agents souhaitant apurer leurs compteurs avant le calcul de leur part obligatoire sont invités à le faire avant la date du 31 mars 2024. Seules les heures dont la pose a été validée par le chef de service seront exclues du calcul ;
Pour rappel, le taux d’indemnisation des personnels de la PTS est déterminé selon les modalités prévues pour l’article 7 du décret du 14 janvier 2002.
2°) Rappel des échéances calendaires :
– le 15 mai2024 au plus tard, les tableaux de flux permettant le recensement des parts optionnelles seront transmis à l’ensemble des services. Ces tableaux permettront aux agents de connaître le volume de leur part obligatoire et du flux restant potentiellement indemnisable dans le cadre de la part optionnelle (des informations plus précises vous seront communiquées au moment de la transmission) ;
– les agents disposeront d’un délai courant du16 mai 2024 au 7 juin2024 pour la formulation de leurs vœux pour la part optionnelle (seuls les formulaires complétés et signés par le chef de service pourront être pris en compte et intégrés dans les tableaux retours) ;
– l’ensemble des tableaux retours devront être transmis au BPEMS le 31 juillet 2024 au plus tard
– le paiement des heures est prévu sur octobre 2024.
3°) Les annexes fournies (disponibles dans les prochains jours sur l’intranet de la DRHFS ici) :
– une calculatrice d’aide à la décision pour les agents souhaitant formuler des parts optionnelles ;
– un formulaire de part optionnelle (ce dernier doit impérativement être signé par le chef de service) ;
– un FAQ de la campagne précédente mise à jour.