vendredi, 19 août 2016 02:00

Comité Technique Ministériel du 7 juillet 2016

 Déclaration préalable des représentants FASMI au CT Ministériel

 

Monsieur le Président, Monsieur Le Directeur Général, Mesdames et Messieurs les Préfets,

En préalable à ce comité technique ministériel, vous comprendrez que nos pensées aillent d’abord à Jessica et Jean-Baptiste, nos collègues sauvagement assassinés à leur domicile, ainsi qu’à leurs enfants. Chaque année, malheureusement, nous vivons de nombreux décès de membres des forces de l’ordre dans le cadre de leurs missions. Ce sont toujours des tragédies, mais les faits du 13 juin à MAGNANVILLE revêtent une signification particulière, car ils constituent un sommet dans l’horreur. Nous savions nos ennemis capables de tout, nous savions le pire possible, tout en espérant qu’il ne se produirait jamais...

Deux collègues sont morts parce qu’ils étaient policiers. Ainsi, cette date restera à jamais gravée dans nos mémoires, rappel constant de l’état de vigilance permanente qui doit être le notre à présent. Policiers et agents du Ministère de l’Intérieur, très souvent identifiés comme tels dans leur environnement - y compris privé - vont devoir s’adapter à cette nouvelle donne, sans céder à la peur mais sans pécher par excès de naïveté.

Le CTRPN qui s’est réuni il y a deux jours a donné lieu à l’examen de textes majeurs sur lesquels nous sommes appelés à nous prononcer aujourd’hui. Ils sont le fruit d’un important travail effectué avec les différents services du Ministère de l’Intérieur. Nous nous félicitons du reste de l’adoption d’un certain nombre des amendements proposés par l’UNSA FASMI, concernant les textes régissant le corps des techniciens de la police technique et scientifique de la police nationale et la revalorisation de la filière PTS, qui constituent une première avancée même s’ils restent en deçà des attentes des personnels.

Seront évoqués également 3 textes d’organisations concernant l’IGOT, dont celui modifiant le décret 2002- 1279 – point 6 de l’ordre du jour dont nous réitérons notre demande de retrait de par la portée stratégique de ce texte et les importantes répercussions qu’il aura sur la vie des services, aspects qui auraient mérité incontestablement un examen complet et approfondi, incompatible avec les délais contraints qui nous ont été infligés.

Ce CT Ministériel examinera également (points 2 et 3) le versement d’une indemnité de restructuration aux personnels impactés par la profonde réorganisation du service du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. L’engagement total des démineurs sur l’ensemble des missions relevant de leur service doit être souligné, particulièrement en cette période de menace terroriste paroxystique.

Des questionnements subsistent toutefois quant à la cartographie des centres de déminage... Nous nous félicitons d’avoir obtenu l’armement des démineurs et le classement des véhicules du service de déminage en véhicule prioritaire au sens du code de la route.... nous insistons une nouvelle fois pour que les permanences et astreintes puissent être montées avec des véhicules banalisés, gage de discrétion et donc de sécurité pour nos collègues démineurs...

Nous réitérons par ailleurs notre demande de voir mettre rapidement en place une « banalisation » complète des courriers adressés par l’administration au domicile de nos collègues (qu’ils relèvent du périmètre DGPN, PP ou secrétariat général), et rendre immédiatement effective la préservation et la protection de la domiciliation des véhicules personnels des agents.

Pour autant, et même si les nombreux sujets à évoquer aujourd’hui ne pourront être tous débattus, nous rappelons que l’implication de la FASMI dans l’élaboration du protocole ministériel du 11 avril 2016 engage également l’administration...y compris dans sa gestion RH...

Face à une telle accumulation de défis et événements tragiques, l’engagement des policiers et agents de tous grades du Ministère de l’intérieur atteint des niveaux sans précédent. Nous, représentants de la FASMI, saluons l’engagement, le courage et l’abnégation de l’ensemble des effectifs.

Nous tenions enfin à souligner une nouvelle fois les conséquences catastrophiques induites par des réformes pénales mal conçues, particulièrement en matière de transposition de directives européennes, elles même déjà si souvent tellement déconnectées des réalités qu’elles en perdent toute pertinence. Nos collègues enquêteurs sont aujourd’hui surmenés, désabusés et unanimes à crier leur ras-le-bol.

C’est pourquoi l’UNSA FASMI a saisi le Président de la République, afin que soient adoptés rapidement des correctifs aux dispositions les plus problématiques. Il y a en effet urgence à redonner du sens et de l’efficacité à notre procédure pénale, un grand nombre de services d’enquête s’épuisant à produire de l’inefficacité sous le regard narquois des malfaisants.

Au vu des enjeux actuels, et de notre vocation à protéger et servir nos concitoyens, cet effort ne saurait être différé.

Merci de votre attention.

Les représentants UNSA FASMI

Lu 337 fois Dernière modification le samedi, 09 septembre 2017 17:38